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Latest Blog

Les revenus de type co-voiturage ne sont pas imposables

L’administration fiscale a précisé les conditions de non imposition des revenus tirés de la co-consommation, en particulier le co-voiturage et le co-cooking. Les revenus perçus, au titre du partage des frais, ne sont pas imposables sous réserve de respecter un […]

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Assurance-vie : la fiscalité dépend du contrat

L’assurance-vie est un placement particulièrement apprécié des ménages français. Il faut dire qu’avec des rendements de 3 à 4% par an il y a de quoi attirer l’épargne, bien plus que ne le peuvent le livret A ou le LDD. […]

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Pas de baisse des prélèvements obligatoires en 2017

Le gouvernement a beau annoncer des baisses d’impôts notamment sur le revenu et sur les sociétés pour 2017, force est de constater que le niveau global des prélèvements obligatoires en 2017 ne baissera pas par rapport à 2016. Les prélèvements […]

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Optimisation fiscale ou dérive de la fiscalité ?

Article de Marc Albert CHAIGNEAU, qui fut conseil de sociétés et avocat d’affaires, puis responsable juridique pendant 35 ans, et qui livre ici une réflexion concernant la dérive de la fiscalité que devraient s’empresser de lire bon nombre de politiciens, […]

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Projet de loi de Finances 2017 : déjà des doutes

Le Projet de loi de Finances 2017 a été enregistré à l’Assemblée nationale le 28 septembre 2016 et soulève déjà des questions voire fait l’objet de critiques émanant du Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Ce Haut Conseil des finances […]

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Bientôt un alignement du régime de TVA de l’essence sur le diesel?

Il semblerait que le gouvernement envisage, enfin, un alignement du régime de TVA de l’essence sur celui des véhicules fonctionnant au diesel. Vers un alignement du régime de TVA de l’essence sur le diesel? En effet, jusqu’à présent, la TVA […]

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L’IS passera de 33 à 28% d’ici 2020

Le taux de l’IS (Impôt sur les sociétés) devrait progressivement passer de 33,3 à 28% pour toutes les entreprises d’ici 2020. C’est en tout cas ce qu’ont décidé les députés dans le cadre de l’étude du Projet de Loi de […]

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PLF 2017 : durcissement du malus auto

Le Projet de loi de finances 2017 comprend un durcissement du malus automobile ainsi qu’une nouvelle grille. Ainsi, jusqu’à présent, le malus progresse par tranche de 5 g de CO2/km et débute à 150 € pour être plafonné à 8.000 […]

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C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui dure plus de 20 ans…

Non il ne s’agit pas d’une parodie d’un sketch de Coluche, c’est bien la triste réalité : l’histoire d’un contrôle fiscal qui dure plus de 20 ans. Article que l’on aurait aussi pu intituler « Quand l’administration fiscale marche sur la […]

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Les aides à l’embauche

Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour aider financièrement ou fiscalement les entreprises embauchant des salariés. Ces dispositifs permettent à la fois d’aider les entreprises à franchir le pas et le marché de l’emploi, en limitant le nombre de […]

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